POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

SOLEMAR CI HOTEL TIAMA ou HÔTEL TIAMA porte une attention toute particulière à la protection des données personnelles de ses clients

L’HÔTEL TIAMA s’engage à respecter les droits de chaque individu et à les protéger. Il s’engage, en outre, au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel des personnes concernées.

L’HÔTEL TIAMA s’engage à respecter les dispositions de la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection de la vie privée afin que la collecte, l’utilisation, la diffusion, la conservation, l’accès ou tout autre type de traitement de données à caractère personnel permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne physique, se fasse dans le strict respect de la législation susmentionnée.

Afin de se conformer aux principes et obligations de la loi susmentionnée, l’HÔTEL TIAMA a décidé de prendre des mesures juridiques, techniques et physiques afin d’assurer la protection, la confidentialité et la sécurité desdites données.

La présente politique a pour but d’encadrer et de faciliter la gestion et la protection des données personnelles, de définir les droits et devoirs des salariés de l’HÔTEL TIAMA et de sensibiliser sur les enjeux de la protection des données à caractère personnel.

L’HÔTEL TIAMA s’engage à respecter la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.

La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») décrit les conditions dans lesquelles l’HÔTEL TIAMA traite les données personnelles des personnes cocnernées. Elle a pour but de vous informer de façon transparente sur la façon dont vos données personnelles sont collectées et utilisées lorsqu’en tant que Client, vous utilisez ses services.

La présente Politique s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l’HÔTEL TIAMA et ses partenaires mentionnés de la présente politique dans le cadre de son site internet et de l’ensemble de ses relations avec ses clients et prospects.

Cette Politique est susceptible de faire l’objet de mises à jour. La date de la dernière mise à jour sera mentionnée en bas de la présente Politique.

Sommaire

1. Les principes liés au traitement des données à caractère personnel

2. Les données à caractère personnel faisant l’objet des traitements

3. Les cas dans lesquels les données sont collectées

4. Le responsable de la collecte et du traitement des données

5. Les finalités des traitements des données personnelles

6. La sous-traitance

7. Les destinataires des données personnelles

8. La durée de conservation des données personnelles traitées

9. Les mesures de sécurisation des données et établissement d’un registre des traitements de données à caractère personnel

10. L’utilisation des cookies

11. Le transfert de données hors de la CEDEAO

12. Les droits des personnes et les conditions de leur exercice

1. Les principes liés au traitement des données à caractère personnel

Conformément à la réglementation en vigueur, en particulier à la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, les principes liés au traitement des données à caractère personnel qui seront appliqués sont les suivants :

Outre les sept principes présentés ci-dessus, l’HÔTEL TIAMA s’assure que les sous-traitants présentent des garanties suffisantes et sont à même d’assurer la protection des données à caractère personnel traitées.

En cas de transfert des données hors de la zone CEDEAO, l’HÔTEL TIAMA doit veiller à ce que les transferts de données soient encadrés par les dispositifs juridiques appropriés.

2. Les données à caractère personnel faisant l’objet des traitements

L’HÔTEL TIAMA s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

Les données à caractère personnel suivantes sont susceptibles d’être collectées et traitées :

3. Les cas dans lesquels les données personnelles sont collectées et traitées

Les données personnelles peuvent être collectées à différentes occasions, notamment :

  1. Activités hôtelières :

    • Réservation d’une chambre
    • Réservation d’une table
    • Réservation du SPA
    • Enregistrement et règlement
    • Consommation au bar ou au restaurant de l’hôtel durant un séjour
    • Demandes, réclamations et/ou litiges
    • Demandes de renseignements nécessitant de recontacter les clients
  2. Participation à des programmes ou animations marketing :

    • Contribution à des enquêtes de satisfaction
    • Concours ou jeux en ligne
    • Abonnement à des newsletters, afin de recevoir des offres et des promotions par email
  3. Transmission d’informations en provenance de tiers :

    • Tours opérateurs
    • Agences de voyage
    • Systèmes de réservation
    • Expérience CRM
    • Réseaux sociaux
  4. Activités Internet :

    • Connexion aux site www.hotel.tiama.ci (adresse IP, cookies)
    • Formulaires de collecte en ligne (réservation en ligne, questionnaires, pages de l’hôtel sur les réseaux sociaux, dispositifs de connexion tels que Facebook Login…)
    • Réservation d’un service restauration sur notre site de l’hôtel

4. Le responsable du traitement

La souscription, l'accès et/ou l'utilisation de certains services impliquent la réalisation d'un traitement de données à caractère personnel.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel des personnes concernées ou des utilisateurs est la société SOLEMAR CI HOTEL TIAMA, société anonyme avec Conseil d’Administration au capital d’un milliard (1 000 000 000) de FCFA dont le siège social est sis au Boulevard de la République, Abidjan, Plateau, immatriculée au registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro n° CI – ABJ – 1987 – B – 111 332.

L’HÔTEL TIAMA, responsable de traitement, est conscient de la confiance que ses clients et prospects lui témoignent en lui confiant leurs données à caractère personnel pour l’utilisation de ses services. Il y attache la plus grande importance et s’engage à en préserver la confidentialité et la sécurité de celles-ci.

L’HÔTEL TIAMA s’engage à respecter la présente Politique de protection des données à caractère personnel. Il a procédé à la désignation d’un Correspondant à la Protection des données personnelles (CPDP) chargé de garantir la protection des données à caractère personnel. Vous pouvez le contacter à l'adresse contact@dms-conseils.com

5. Les finalités des traitements de données à caractère personnel

Les traitements réalisés par l’HÔTEL TIAMA répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée, qui se base sur l’une des bases légales suivantes :

Les données personnelles seront traitées pour les finalités suivantes :

Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site

L’HÔTEL TIAMA collecte et traite des données à caractère personnel afin d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site. Le traitement de données à caractère personnel concerne la sécurité du site internet de l’hôtel et des réseaux sociaux.

Finalités

Finalités Bases légales
Gestion de la relation client Exécution du contrat nous liant
Gestion de l’activité hôtelière (réservations, règlements et d’une manière générale, la collecte des données des clients lors de la souscription à tout service complémentaire pouvant vous être proposé durant leur séjour) Exécution du contrat nous liant

Traitement des candidatures

L’HÔTEL TIAMA traite les données à caractère personnel des candidats lors des campagnes de recrutement. Ce traitement est fondé sur la base de l’obligation contractuelle.

Respect des exigences légales et réglementaires

L’HÔTEL TIAMA a l’obligation de collecter certaines données personnelles requises aux fins de respecter l’ensemble des obligations légales et réglementaires auxquelles elle est soumise.

Prospection commerciale

L’HÔTEL TIAMA a la possibilité de traiter vos données à des fins de prospection commerciale. En effet, il peut proposer des offres de produits et services toujours plus adaptées à ses envies, à travers notamment l’envoi de courriels ou de SMS. Ce traitement peut est sur la base de votre consentement.

6. La sous-traitance

L’HÔTEL TIAMA est susceptible de faire intervenir tout sous-traitant dans le cadre du traitement des données à caractère personnel de nos clients et prospects.

Au sens de la loi susmentionnée, le sous-traitant s’entend de toute personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il s’agit donc en pratique des prestataires avec les services de l’HÔTEL TIAMA travaille et qui interviennent sur les données à caractère personnel traitées.

Dans ce cas, l’HÔTEL TIAMA s’assurera du respect par le sous-traitant de ses obligations en vertu de la loi susmentionnée et privilégiera la signature d’un contrat écrit avec ses sous-traitants leur imposant ses obligations. De plus, l’HÔTEL TIAMA se réserve le droit de procéder à un audit auprès de ses sous-traitants afin de nous assurer de leur respect des dispositions de la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.

7. Les destinataires

Dans le cadre de la fourniture de ses services, l’HÔTEL TIAMA peut transmettre ou donner accès à vos données à ses services et sous-traitants suivants :

Les données à caractère personnel des clients pourront également être transmises au commissaire aux comptes et aux conseils juridiques et fiscaux dans le cadre de nos obligations légales.

Destinataires internes et externes
Destinataires internes Destinataires externes
Le personnel habilité du service marketing, service réservation du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques Les partenaires et prestataires
Le personnel habilité des services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle, etc.) Les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels, dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances
Le personnel habilité des sous-traitants L'organisme en charge de la gestion de la liste d'opposition au démarchage

L’HÔTEL TIAMA est conscient de la sensibilité de vos données et les traite avec le plus grand soin. Seules les données strictement nécessaires seront communiquées pour traitement à des tiers.

L’HÔTEL TIAMA transmet les données à caractère personnel de ses clients et prospects aux tiers mentionnés au présent article que dans les cas suivants :

L’HÔTEL TIAMA est susceptible de communiquer vos données personnelles à ses prestataires de services externes (par exemple sous-traitant informatique, centres d’appels internationaux, banques, émetteurs de carte de crédit, avocats externes, routeurs, imprimeurs), dont l’intervention est strictement nécessaire pour réaliser l’une des finalités précitées.

L’HÔTEL TIAMA s’assure que les tiers traitent vos données de manière à garantir leur intégrité, leur confidentialité et leur sécurité.

Vos données à caractère personnel sont transférées aux partenaires commerciaux de l’hôtel, pour recevoir des offres promotionnelles de leur part lorsque vous l’avez expressément accepté.

Elles sont transférées aux autorités locales si cela est exigé par la loi ou dans le cadre d’une enquête conformément à la réglementation locale.

Lorsque l’HÔTEL TIAMA a l’obligation légale de le faire ou si l’Hôtel pense de bonne foi que cela est nécessaire pour répondre à toute réclamation à son encontre, se conformer à toute demande judiciaire, ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de l’Hôtel et/ou son site internet, ses membres et plus généralement tout tiers.

L’HÔTEL TIAMA ne pourra être tenu responsable du contenu des sites vers lesquels renvoient des liens présents sur ses sites, de leur niveau de sécurité ou des pratiques de confidentialité appliquées.

Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, l’HÔTEL TIAMA peut agréger des données qui vous concernent et qu’il reçoit ou envoie à ses partenaires commerciaux, notamment tout ou partie de vos données à caractère personnel et les informations collectées par l’intermédiaire de cookies. Ces informations agrégées ne seront utilisées que pour les finalités décrites ci-dessus.

Vos données ne seront pas transférées à d’autres fins que celles décrites au sein de l’article 5 de la présente Politique, sauf avec votre autorisation expresse, laquelle pourra alors être retirée à tout moment.

8. Durée de conservation des données personnelles

Les données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale.

D’une manière générale, les données à caractère personnel des clients et prospects sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées telle que mentionnée dans la présente Politique.

Traitements Durée de conservation
Prospection commerciale Les données pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale. Au terme de ce délai de trois ans, l’HÔTEL TIAMA pourra reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales. Vous conservez bien évidemment la possibilité de retirer votre consentement à tout moment.
Interaction avec les clients ou prospects (Demande d’information ou envoi de newsletter) L’HÔTEL TIAMA conserve vos données durant trois (3) ans à compter du dernier contact que ses services ont eu avec vous en cas de demande d’information de votre part ou d’envoi de newsletter si vous n’êtes pas client, trois (3) ans à compter de la fin de notre relation commerciale si vous êtes clients. Avant l’expiration de ces délais, les services de l’hôtel pourront reprendre contact avec vous afin de savoir si vous acceptez une conservation plus longue de vos données. Auquel cas les délais indiqués ci-dessus recommenceront à courir.
Données relatives aux allergies Les données relatives aux allergies/régimes alimentaires des clients sont supprimées dès la fin de séjour du client.
Recrutement et Candidatures L’HÔTEL TIAMA conservera les données à caractère personnel des candidats traitées lors des campagnes de recrutement, deux (2) ans à compter du dernier contact avec lesdits candidats.
Gestion des réclamations et durée de conservation légale Par exception, certaines données pourront être archivées pour gérer les réclamations et contentieux en cours ainsi que pour répondre à nos obligations légales et/ou réglementaires et/ou encore pour répondre aux demandes des autorités autorisées à en faire la demande. Ces dernières seront supprimées au terme des délais de prescription légale afférente.
Données liées aux cartes bancaires Les transactions financières relatives au paiement des achats et des frais via la plateforme, sont confiées à un prestataire de services externe de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité. Ce prestataire recueille et conserve, le temps de votre inscription sur la plateforme et à tout le moins, jusqu’au moment où vous réalisez votre dernière transaction, en notre nom et pour notre compte, vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires. En ayant coché la case expressément prévue à cet effet sur la Plateforme, vous nous donnez votre consentement exprès pour cette conservation. Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.
Données relatives aux membres et utilisateurs Les données à caractère personnel des membres et utilisateurs sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des prestations assurées par l’HÔTEL TIAMA et un an après la dernière intervention. Les Cookies et traceurs sont conservés pendant une durée de 18 mois.
Données de connexion Elles sont conservées pendant une durée d’une année à compter de la dernière connexion.
Données liées à la lutte contre le blanchiment Elles sont conservées conformément aux dispositions légales applicables en matière de lutte contre le blanchiment.

9. Sécurisation des données traitées et établissement d’un registre de traitements des données à caractère personnel

L’HÔTEL TIAMA assure la sécurité des données à caractère personnel traitées en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de mesures techniques de sécurisation physiques et logiques afin de garantir l’intégrité de vos données, ainsi que leur traitement confidentiel et sécurisé.

L’HÔTEL TIAMA s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques de sécurité physique ou logique appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des données de manière accidentelle ou illicite. Peuvent être citées, les mesures suivantes :

Mesures de sécurité
La gestion des habilitations pour l’accès aux données ;
Les mesures de sauvegarde interne ;
La conduite d’audits de sécurité et de tests de pénétration ;
L’adoption de plans de continuité / de reprise d’activité ;
L’utilisation d’un protocole ou de solutions de sécurité.

Les serveurs sur lesquels les données sont stockées sont situés dans des salles informatiques fermées et dont l’accès est restreint aux seules personnes autorisées et habilitées. Cet accès est strictement contrôlé afin d’éviter tout vol de données ou toute divulgation non autorisée de données.

Des accès logiques sont octroyés uniquement aux processus automatiques et aux collaborateurs ayant la nécessité d’accéder aux données pour les traiter.

L’HÔTEL TIAMA a demandé à ses sous-traitants de se conformer à la loi susmentionnée afin d’assurer une protection équivalente des données.

L’HÔTEL TIAMA s’engage, en sa qualité de responsable du traitement, à tenir à jour un registre de toutes les activités de traitement effectuées, lequel fait figurer les traitements relatifs aux données de nos clients, prospects et des autres personnes concernées.

Ce registre est un document ou applicatif permettant de recenser l’ensemble des traitements que nous mettons en œuvre en tant que responsable du traitement.

10. Utilisation de cookies

Paramètres des cookies

Le site internet de l’HÔTEL TIAMA traite différents cookies pour améliorer l’interactivité du Site et de nos services.

Définition de la notion de cookie

Lors de la consultation de notre Site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Selon la définition de la CNIL, un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est-à-dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.

Les cookies ont pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés.

Afin que notre site soit adapté au mieux à ses utilisateurs, l’Hôtel fait usage de cookies afin de vous permettre de mener les actions suivantes :

Liste des cookies

Cookie key Domain Path Cookie type Expiration Genre de cookies Description
PHPSESSID cdc.ci / First party Session Cookies strictement nécessaires Cookie généré par les applications basées sur le langage PHP. Il s'agit d'un identifiant à usage général utilisé pour maintenir les variables de session de l'utilisateur. Il s'agit normalement d'un nombre généré de manière aléatoire. La manière dont il est utilisé peut être spécifique au site. Un bon exemple est le maintien du statut de connexion d'un utilisateur entre les pages.
_ga cdc.ci / First party 13 mois Cookie de performance Ce nom de cookie est associé à Google Universal Analytics - qui est une mise à jour importante du service d'analyse de Google le plus couramment utilisé. Ce cookie est utilisé pour distinguer les utilisateurs uniques en attribuant un numéro généré de manière aléatoire comme identifiant client. Il est inclus dans chaque requête de page d'un site et utilisé pour calculer les données relatives aux visiteurs, aux sessions et aux campagnes pour les rapports d'analyse du site.
_ga_YCPVPP45EX cdc.ci / First party 13 mois Cookie de performance Ce cookie est utilisé par Google Analytics pour conserver l'état de la session.
VISITOR_INFO1_LIVE youtube.com / Third-party 6 mois Cookies de ciblage publicitaire Ce cookie est mis en place par Youtube pour garder une trace des préférences de l’utilisateur pour les vidéos Youtube intégrées dans les sites ; il peut également déterminer si le visiteur du site web utilise la nouvelle ou l’ancienne version de l’interface de Youtube.
Test_cookie doubleclick.net / Third-party 15 minutes Cookies de ciblage publicitaire Ce cookie est mis en place par DoubleClick (qui appartient à Google) pour déterminer si le navigateur du visiteur du site Web prend en charge les cookies.
YSC youtube.com / Third-party Session Cookies de ciblage publicitaire Ce cookie est mis en place par YouTube pour suivre les vues des vidéos intégrées.
_gcl_au cdc.ci / Third-party Trois mois Cookies de ciblage publicitaire Utilisé par Google AdSense pour expérimenter l'efficacité des publicités sur les sites web utilisant leurs services.
IDE doubleclick.net / Third-party Un an Cookies de ciblage publicitaire Ce cookie est mis en place par Doubleclick et fournit des informations sur la façon dont l'utilisateur final utilise le site web et sur toute publicité que l'utilisateur final a pu voir avant de visiter ledit site web.
__wpdm_client cdc.ci / First party Session Non classé N/A

Les cookies tiers

Il s'agit des cookies déposés par des sociétés tierces (par exemple des régies publicitaires ou par des partenaires) afin de mesurer l’audience de notre Site, ou d'identifier vos centres d'intérêt au travers des produits consultés ou achetés, et personnaliser l'offre publicitaire qui vous est adressée sur notre Site/Application ou en dehors de ces derniers.

Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services. Lors de votre première visite sur notre Site un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez.

Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur la page Gestion des cookies présente en bas de chaque page du Site. Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour le Site, soit service par service.

Accepter ou refuser les cookies

À tout moment, vous pouvez modifier ou retirer votre consentement dans l’outil de gestion des cookies sur notre site Web.

11. Le transfert de données hors de la CEDEAO

L’HÔTEL TIAMA conserve les données à caractère personnel au sein de la zone CEDEAO.

Néanmoins, dans la mesure où, par exemple, certains de nos prestataires de service seraient situés dans des pays en dehors de la zone CEDEAO (« Pays Tiers »), le site www.hotel.tiama.ci pourrait transférer certaines des données à caractère personnel dans des Pays Tiers. Cela peut notamment être le cas vers des Pays Tiers. Dans un tel cas, l’hôtel s’assure que ce transfert s’effectue en conformité avec la réglementation applicable et garantit un niveau de protection suffisant pour la vie privée et les droits fondamentaux des personnes concernées. L’HÔTEL TIAMA s’engage à soumettre des demandes d’autorisation de transfert pour éviter des cas de manquements.

12. Les droits des personnes et leurs conditions d’exercice

Conformément à la loi susmentionnée, les personnes concernées disposent des droits suivants :

Ces droits peuvent être exercés dans les conditions et les limites visées par la réglementation en vigueur. Il est précisé que l’exercice de certains de ces droits peut entraîner au cas par cas pour l’HÔTEL TIAMA l’impossibilité de fournir le produit ou le service.

À cet effet, vous pourrez à tout moment et sans frais contacter au Correspondant à la Protection des Données à caractère personnel en lui écrivant par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@dms-conseils.com et __________________________

Il est précisé qu’une justification d’identité pourra être requise pour la réalisation de certains droits. En cas de défaut de fourniture d’une justification d’identité lorsque cela est nécessaire, l’HÔTEL TIAMA ne sera pas en mesure de traiter la demande reçue. Dans une telle hypothèse, le délai de réponse sera suspendu jusqu’à la réception des pièces justificatives complémentaires demandées par l’HÔTEL TIAMA.

En cas de différend concernant le traitement des données, vous pourrez adresser votre réclamation à l’HÔTEL TIAMA à l’adresse suivante : contact@dms-conseils.com et ______________________________

Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée ou si le différend persiste, vous aurez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données à caractère personnel de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC en Côte d’Ivoire (ARTCI).

Contact

Pour toute question relative à la présente Politique ou pour toute demande relative à vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter notre Correspondant à la Protection des Données à Caractère Personnel en lui adressant un courriel à l’adresse suivante : contact@dms-conseils.com.